Conditions générales d'utilisation

ubicent.com — Ubicent SAS — Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et la navigation sur le site institutionnel ubicent.com, édité par Ubicent SAS. Le site est un site de présentation des activités et services d'Ubicent SAS. Il ne permet pas de commande ou de paiement en ligne.

Tout accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site ubicent.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Ubicent SAS se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Services présentés

Le site présente les services proposés par Ubicent SAS (développement SaaS sur mesure, automatisation, IA, DevOps) ainsi que ses produits (Janitly, Operations Hub). Les descriptions sont fournies à titre indicatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis ou contrat distinct conclu entre Ubicent SAS et le client.

4. Formulaire de contact

Le site dispose d'un formulaire de contact permettant de soumettre une demande de découverte ou de devis. Les informations transmises sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande, dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité. Aucune sollicitation commerciale non désirée ne sera envoyée sans votre accord préalable.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, logo, marque « Ubicent », noms de produits « Janitly » et « Operations Hub », architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Ubicent SAS. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, et à ne pas reproduire ou exploiter son contenu sans autorisation.

7. Limitation de responsabilité

Ubicent SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation des informations qu'il contient. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; Ubicent SAS n'est pas responsable de leur contenu.

8. Modifications

Ubicent SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de résolution amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Metz (France).

10. Contact

Email : contact@ubicent.com
Adresse : Ubicent SAS — 4 rue Sébastien Leclerc, 57000 Metz, France